ARTICLE 1 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS
Lorsque vous effectuez un achat sur site web, dans le cadre de notre processus d’achat et de vente, nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournirez, tels que votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail ou encore votre numéro de téléphone.
Lorsque vous naviguez sur notre site web, nous recevons également automatiquement l’adresse de protocole Internet (adresse IP) de votre ordinateur, qui nous permet d’obtenir plus de détails au sujet du navigateur et ainsi qu’à propos du système d’exploitation que vous utilisez.
Dans le cadre du marketing par e-mail, avec votre permission, nous pourrions vous envoyer des e-mails à propos de nouveaux produits et d’autres mises à jour ou encore de vos commandes non finalisées.
ARTICLE 2 – CONSENTEMENT
Comment obtenons-nous votre consentement?
Lorsque vous nous fournissez vos renseignements personnels pour conclure une transaction, vérifiez votre carte de crédit, passez une commande, planifiez une livraison ou retournez un achat, nous présumons que vous consentez à ce que nous recueillions vos renseignements.
Si nous vous demandons de nous fournir vos renseignements personnels pour une autre raison, à des fins de marketing par exemple, nous vous demanderons directement votre consentement explicite, conformément à :
- la Loi 25 (Québec),
- le RGPD (clients européens).
Comment retirer votre consentement ?
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous écrivant à : service-client@perle-de-culture.com
Le retrait du consentement ne rend pas illégaux les traitements déjà effectués.
ARTICLE 3 – DIVULGATION
Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels uniquement :
- si la loi canadienne, québécoise ou européenne nous y oblige,
- en réponse à une demande légale,
- ou en cas de violation de nos Conditions Générales de Vente.
Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.
ARTICLE 4 – HEBERGEMENT
Ce site est hébergé par O2SWITCH
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
SARL o2switch au capital de 7500€
RCS : Clermont-Ferrand – SIRET : 510 909 80700016 – TVA : FR35510909807
La marque o2switch est déposée INPI sous le numéro 09 3 645 729.
Les données d’hébergement peuvent être transférées en Europe.
Les transferts internationaux sont encadrés conformément :
- au RGPD pour les clients européens,
- à la Loi 25 et à la LPRPDE pour les clients canadiens.
Nous utilisons uniquement des prestataires présentant des garanties suffisantes de sécurité et de conformité.
ARTICLE 5 – SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS
Certains prestataires, tels que :
- services de paiement (Stripe, Visa, Mastercard, etc.),
- plateformes d’envoi d’e-mails,
- outils de marketing et d’analyses,
- services SMS,
- solutions logistiques,
peuvent collecter vos renseignements personnels strictement pour exécuter les services que nous leur déléguons.
Chaque fournisseur dispose de sa propre politique de confidentialité. Nous vous recommandons de les consulter. Vous pourrez retrouver celle de Visa ici, celle d’American Express ici, celle de MasterCard ici, celle de JCB ici ou encore celle de Stripe ici.
Transferts hors Canada / hors UE
Certains fournisseurs sont situés dans d’autres juridictions (États-Unis, Europe, Asie). Les lois locales peuvent permettre l’accès aux données par les autorités (ex. Patriot Act).
Nous sélectionnons uniquement des partenaires conformes : RGPD pour l’Europe, normes équivalentes pour le Canada.
Liens externes
Lorsque vous quittez notre site via un lien, notre politique de confidentialité cesse de s’appliquer. Nous ne sommes pas responsables des pratiques des sites tiers.
Liens
Vous pourriez être amené à quitter notre site web en cliquant sur certains liens présents sur notre site. Nous n’assumons aucunement la responsabilité quant aux pratiques de confidentialité exercées par ces autres sites et vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité.
ARTICLE 6 – SÉCURITÉ
Nous appliquons :
- des mesures techniques et organisationnelles strictes,
- chiffrement SSL pour toutes les données transmises,
- conformité aux normes PCI-DSS pour les paiements,
- hébergement sécurisé,
- contrôle des accès,
- politiques internes de protection des données.
Aucune méthode n’est sûre à 100 %, mais nous nous conformons aux meilleures pratiques de l’industrie.
ARTICLE 7 – ÂGE DE CONSENTEMENT
En utilisant notre site, vous attestez :
- avoir atteint l’âge légal de la majorité dans votre pays ou province (18 ans au Québec),
- et autoriser les mineurs à votre charge à utiliser le site si applicable.
Pour les clients européens, l’âge minimal pour consentir au traitement des données peut varier entre 13 et 16 ans, selon le pays.
ARTICLE 8 – MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous pouvons mettre à jour cette politique à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.
En cas de changement important, nous vous en informerons par e-mail ou via un avis visible sur le site.
En cas de fusion ou acquisition, vos données pourraient être transférées au nouvel exploitant, conformément aux lois applicables.
ARTICLE 9 – SMS MARKETING
En entrant votre numéro à la caisse ou en vous abonnant à notre liste SMS, vous acceptez de recevoir :
- des notifications concernant votre commande,
- des rappels de panier abandonné,
- des offres marketing par SMS.
Vous pouvez annuler votre inscription à tout moment en envoyant STOP.
Les données transmises (numéro, clics sur liens, statut des messages) sont utilisées uniquement pour la gestion et l’analyse de campagnes SMS. Ces services peuvent impliquer des transferts internationaux selon les serveurs de notre opérateur SMS.
ARTICLE 10 – DROITS DES UTILISATEURS (LOI 25 / RGBD)
Selon votre lieu de résidence, vous disposez de droits spécifiques :
Clients Canada / Québec – Loi 25
- droit d’accès
- droit de rectification
- droit au retrait du consentement
- droit à la désindexation (dans certains cas)
- droit à la portabilité (selon modalités de la loi)
Clients Européens – RGPD
- droit d’accès
- droit de rectification
- droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
- droit d’opposition
- droit à la limitation du traitement
- droit à la portabilité des données
- droit de retrait du consentement
- droit d’introduire une plainte auprès d’une autorité de contrôle
Pour exercer vos droits : service-client@perle-de-culture.com
Nous répondrons dans les délais légaux (30 à 45 jours selon juridiction).
QUESTIONS ET COORDONNÉES
Si vous souhaitez: accéder à, corriger, modifier ou supprimer toute information personnelle que nous avons à votre sujet, déposer une plainte, ou si vous souhaitez simplement avoir plus d’informations, contactez-nous à : service-client@perle-de-culture.com.